Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret du 8 février 2001 portant nomination du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ;
Vu le décret no 2002-891 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2002 portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles et Philippe Sanson, délégation est donnée à M. Dominique Chantry, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles, Philippe Sanson et Dominique Chantry, délégation est donnée à M. Claude Murena, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Sanson, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles, Philippe Sanson, Dominique Chantry et Claude Murena, délégation est donnée à Mme Mireille Beneytout, directrice adjointe du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles, Philippe Sanson et Dominique Chantry, délégation est donnée à M. Jean-Luc Lebeuf, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Sanson, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles, Philippe Sanson, Dominique Chantry et Jean-Luc Lebeuf, délégation est donnée à M. Hervé Magueur, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles, Philippe Sanson et Dominique Chantry, délégation est donnée à M. Thierry Le Roy, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Sanson, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles, Philippe Sanson, Dominique Chantry et Thierry Le Roy, délégation est donnée à M. Xavier Luquet, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles, Philippe Sanson et Dominique Chantry, délégation est donnée à Mme Béatrice Steffan, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Philippe Sanson, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la politique du recrutement et de la gestion prévisionnelle et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles, Philippe Sanson et Dominique Chantry, délégation est donnée à M. Yves Meunier, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Sanson, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles, Philippe Sanson, Dominique Chantry et Yves Meunier, délégation est donnée à Mme Anne-Marie Chevillot, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles, Philippe Sanson et Dominique Chantry, délégation est donnée à M. Michel Sosnovsky, directeur adjoint du travail, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Sanson, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles.
Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles, Philippe Sanson, Dominique Chantry et Michel Sosnovsky, délégation est donnée à Mme Claire Chaintreuil, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles.
Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de Mme Danielle Bugeaud, délégation est donnée à Mme Nicole Bonhour, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Danielle Bugeaud et de Mme Nicole Bonhour, délégation est donnée à M. Mario Castellazzi, ingénieur des télécommunications, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Danielle Bugeaud, de Mme Nicole Bonhour et de M. Mario Castellazzi, délégation est donnée à Mme Alix Comoy, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de Mme Danielle Bugeaud, délégation est donnée à Mme Cécile Guyader, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Danielle Bugeaud et de Mme Cécile Guyader, délégation est donnée à Mme Virginie Gourmelon, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de Mme Danielle Bugeaud, délégation est donnée à M. Christophe Reilhac, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi).
Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Danielle Bugeaud et de M. Christophe Reilhac, délégation est donnée à Mmes Béatrice Cherblanc, Sarah François et Alexa Guena, attachées d'administration centrale, et à M. Alain Gilquin, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi).
Art. 20. - En cas d'abence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de Mme Danielle Bugeaud, délégation est donnée à M. Dominique Pardon, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets.
Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles, de Mme Danielle Bugeaud et de M. Dominique Pardon, délégation est donnée à M. Pierre Gil Flory, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets.
Art. 22. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de Mme Danielle Bugeaud, délégation est donnée à M. Philippe Moreau, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets.
Art. 23. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de Mme Christine Abrossimov, délégation est donnée à Mme Dominique BeauxGulyas, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi).
Art. 24. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de Mme Christine Abrossimov, délégation est donnée à Mme Muriel Saint-Cyr, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi).
Art. 25. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de Mme Christine Abrossimov, délégation est donnée à M. Philippe Rabanes, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi).
Art. 26. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, de M. Michel Gilles et de Mme Christine Abrossimov, délégation est donnée à Mme Dominique Allory, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (section emploi).
Art. 27. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, délégation est donnée à Mme Odile Lautard, directrice du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 28. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Lacambre, délégation est donnée à M. Vincent Grenouilleau, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de la modernisation des services et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Art. 29. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Lacambre et Michel Gilles, délégation est donnée à Mme Nicole Bastos, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau des affaires générales, à l'exclusion des décrets.
Art. 30. - Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juin 2002.